Que ce soit une annonce sur Internet, sur la vitrine d'une agence immobilière ou une annonce papier, la loi ALUR impose la présence obligatoire de plusieurs informations jugées essentielles sur l'annonce immobilière. Et pour cause, cela permet d'avoir une vue d'ensemble de chaque bien. Alors, quelles sont les informations essentielles sur une annonce immobilière ?
La description du bien !
La première information qu'une annonce immobilière doit contenir est la description du bien en question. Ces caractéristiques sont principalement liées à :
- La nature / le type de bien (appartement, maison, loft, duplex, etc.) ;
- La superficie du bien selon la loi Carrez ;
- La composition du bien : nombre de pièces avec description (chambres, salon, salle de bain et/ou salle d'eau, etc.) ;
- L'état général du bien (neuf, rénové, travaux à prévoir, etc.).
Le prix de vente du bien immobilier !
Autre point important dans une annonce immobilière : le prix de vente du bien immobilier.
Pour plus de transparence, certaines mentions doivent désormais figurer dans le prix de vente, et ce, depuis le 1er avril 2017. Ces mentions concernent la part des honoraires perçus par les professionnels (l'agence immobilière par exemple). De même, la personne qui sera en charge au moment de la conclusion de la vente doit également être indiquée.
De ce point de vue, doivent être indiqués dans l'annonce immobilière :
- Le prix de vente du bien ;
- Le prix de vente du bien immobilier hors frais d'agence (hors honoraires) ;
- Le montant des frais d'agence (uniquement les commissions - les frais de notaire, les frais d'enregistrement de l'acte ou la publicité immobilière ne sont pas inclus) ;
- La mention de la personne en charge des honoraires (honoraires à la charge du vendeur ou de l'acheteur).
Il est à noter que ces montants sur l'annonce immobilière sont communiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les autres informations essentielles
Jugées indispensables pour mieux connaître le bien, les informations sur une annonce immobilière doivent également comprendre :
- Les résultats du diagnostic de performance énergétique ou DPE
Le DPE permet d'évaluer la consommation d'énergie, ainsi que l'émission en dioxyde de carbone du bien.
- Les informations sur la copropriété
Ces informations concernent le nombre de lots de l'immeuble, ainsi que le montant des charges courantes.
- Les informations relatives au professionnel
Si les professionnels publient des annonces pour un client, leur numéro SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises) et leur tarif doivent être mentionnés.
- Les photos représentant le bien
Bien que non obligatoires, les photos du bien à vendre permettent à l'acheteur potentiel de mieux se projeter et d'apprécier l'état général de la propriété sans avoir à se déplacer.
